Groupe Mammifères d'Indre et Loire
Si vous trouvez des Chauves-souris, contactez-nous! Ce sont des espèces protégées...
Mesures de protection et réglementations internationales
La Convention de Bonn :
Cette convention protèe les espèces migratrices. Cet accord a été signé en 1979. Sa date d'entrée en vigueur a été le 1er novembre 1983 (selon Arthur et Lemaire, 2009).
L'ensemble des espèces présentes en France sont classées Annexe II sur la Convetion de Bonn.
La Liste rouge UICN :
Cette liste est réalisée pour des espèces animales mais aussi végétales. Elle attribut un statut aux espèces sur dires d'expert. Les statuts sont présentés à l'échelle mondiale et nationale. Ils ne possèdent pas de valeur juridique mais permettent d'effectuer un état des lieux des espèces. L' ensemble des Chiroptères français sont présentés sur cette liste rouge.
La dernière mise à jour de cette liste date de Novembre 2017.
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La liste rouge :
Les Chiroptères comme d'autres espèces animales et végétales sont classés selon l'UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature). Cette classification effectuée par des experts attribut un statut aux espèces. (selon Arthur et Lemaire, 2009). La dernière mise à jour de cette liste date de 2017. Ce statut ne possède pas de valeur juridique mais permet de faire un état des lieux du danger pesant sur les espèces.
Mesures de protection et réglementations européennes
La Convention de Berne :
Cette convention prend en compte les espèces et les milieux naturels.
Elle se répartit selon deux annexes :
- Annexe II : espèces de faune strictement protégées
- Annexe III : espèces de faune protégées dont toute exploitation est réglementée
Toutes les espèces françaises sont protégées par l'Annexe II à l'exception de la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) qui est protégée par l'Annexe III.
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Accord Eurobats :
Adopté en 1991 pour une entrée en vigueur en 1994, cet accord vise à étudier les zones géographique permettant la protection des chauves-souris, à surveiller l'état des populations européennes et à étudier les espèces migratrices et leur comportement.
Cet accord est à l'origine de l' événement "Nuit Européenne de la Chauve-souris".
Programme LIFE Nature :
Ce programme a pour objectifs de financer et de soutenir les projets de développement et de mise en place des politiques européennes pour l'environnement et le développement durable. Il présente un rôle important dans la mise en place de l'application de la législation relative à la protection et préservation de la biodiversité en Europe.
En clair, ce programme vise à protéger les milieux naturels et les espèces inféodées à ces milieux.
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Mesures de protection et réglementations nationales
Loi de protection de la Nature de Juillet 1976 :
"La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général."
Cette loi interdit "la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation ou le transport, le colportage, l'utilisation ou la détention, la mise en vente, la vente, l'achat des animaux non domestiques protégés, qu'ils soient vivants ou morts" et "la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier de ces espèces".
Arrêtés préfectoraux de protection de Biotope :
Cet arrêté permet la restriction de "la circulation d'engins ou de personnes, d'éviter la transformation du site" (Arthur et Lemaire, 2009).
Ces arrêtés sont signés par les préfets suite au décret de 1977 et sont attribués à une localisation, un territoire précis.
Autres programmes :
- Mise en place de réserves naturelles nationales
- Mise en place de réserves naturelles régionales
- Mise en place de Plans Nationaux d'Action
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